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Responsable juridique groupe


Offre d'emploi publiée le 25/11/2021 par Florian Mantione Institut

Lieu :MONTPELLIER (34) (34000)

Type de contrat :CDI

Domaine :Droit Juridique

Groupe acteur incontournable de l'immobilier en France, spécialisé depuis 20 ans en développement immobilier et gestion de résidences, appart-hôtels et logements étudiants.

Le groupe propose une offre globale et pérenne : il conçoit, finance, construit et exploite les produits immobiliers en s'appuyant sur trois filiales :
- Promotion Immobilière
- Gestion d'appart-hôtels urbains
- Pôle résidences pour étudiants

Afin de renforcer les compétences du service juridique, Recrute à Montpellier (34) : RESPONSABLE JURIDIQUE GROUPE F/H.

Le poste est basé au siège à Montpellier.
RESPONSABLE JURIDIQUE GROUPE (F/H)

Avec rattachement au Président, votre mission est de défendre les intérêts de la société. Veiller à la bonne application de la réglementation et accompagner les projets en cours dans l'entreprise.

Vos missions seront notamment :

Formalismes juridiques des sociétés
- Rédaction des actes relatifs à la vie des sociétés (Constitution, Assemblées Générales, TUP, liquidation, etc.).
- Tenue des registres juridiques
- Établissements des formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
- Suivi des mandats (Dirigeants, commissaires aux comptes, etc.).
- Suivi des conventions réglementées.
- Mise à jour de la base de données.

Mise en place et suivi d'une veille juridique
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales ainsi que la jurisprudence.
- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, réalisations en interne...
- Faire appel à des cabinets d'experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international...).
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise.

Conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit des affaires, droit des contrats, droit des assurances, droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d'auteur, fiscalité,).
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires.

Rédaction et suivi des contrats
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats avec les tiers.
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats intra-groupe (convention de prestation de service, de gestion de la trésorerie, contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, etc.)
- Rédiger les baux commerciaux.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d'accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats...
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type.
- Suivi des contrats des acquisitions et cessions (biens immobiliers, fonds de commerce, parts sociales, etc.).
- Lien avec les conseils lors des closings pour le volet juridique.

Gestion du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige.
- Prendre contact avec les avocats dans le cadre de procédures contentieuses.
- Faire le lien avec les avocats pour instruire les dossiers.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.

Établissement des documents légaux
- Protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise (enregistrement de marques auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (droit des marques, noms de domaine, SACEM...).
- Gérer les problématiques liées au Règlement Général sur la Protection des données et aux déclarations à la CNIL.

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